Conseil national du sida
et des hépatites virale
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
15/12/2015
OPÉRATIONS FUNÉRAIRES : LA LEVÉE DE
L’INTERDICTION CONCERNANT LES PERSONNES
INFECTÉES PAR LE VIH OU PAR LES VIRUS DES
HÉPATITES VIRALES EST DÉSORMAIS INCERTAINE
Lors de l’examen du projet de loi de modernisation de notre système de santé, le Sénat puis
l’Assemblée nationale, en seconde lecture, ont rejeté la disposition prévoyant de limiter la pratique
des soins de conservation par les thanatopracteurs à des lieux dédiés et adaptés.
Cette mesure était motivée par la nécessité de renforcer la sécurité sanitaire de l’activité de
thanatopraxie, permettant dès lors la levée de l’interdiction des soins de conservation sur les corps
des personnes décédées infectées par le VIH ou par les virus des hépatites virales. (suite…)