| Avis sur l’intérêt d’améliorer le dispositif du droit au séjour pour soins Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) a adopté en décembre 2025 un Avis sur l’intérêt d’améliorer le dispositif du droit au séjour pour soins. Ce dispositif permet depuis 1998 l’octroi d’un titre de séjour aux personnes étrangères résidant en France depuis au moins un an et atteintes d’une pathologie grave qui ne peut être prise en soin dans leur pays d’origine. Environ 22 000 personnes en bénéficient actuellement, notamment des personnes vivant avec le VIH ou une hépatite virale chronique.Le CNS constate cependant une complexification des procédures, des dysfonctionnements dans l’instruction des demandes, une baisse de leur nombre ainsi que de la proportion des avis médicaux favorables à l’attribution d’un titre de séjour. Le principe même du droit au séjour pour soins fait en outre l’objet de contestations politiques croissantes. Cette fragilisation du dispositif est préoccupante, alors que la réduction des financements internationaux de l’aide publique au développement entraine un recul de l’accès aux soins dans les pays d’origine. Le CNS formule six recommandations visant à réaffirmer les objectifs du dispositif de protéger la santé des personnes et la sante publique, et à garantir des procédures respectueuses des droits des demandeurs et demandeuses. |